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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Article 1: Mentions Légales

Le site internet hisap.fr est un service de vente en ligne de vêtements, accessoires et chaussures vintage/seconde main.

 

  • Le Faucheur Nolwenn
  • 1 Ar ch’lest 22110 Glomel France
  • 849 880 398 RCS Saint Brieuc
  • info@hisap.fr
  • 0689277624

Article 2 : Caractéristique des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans la rubrique « boutique » de mon site internet hisap.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieure à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Prix des produits

Les prix de mes produits sont affichés hors taxes et sans les frais de port. « TVA non applicable – article 293 B du CGI »

Article 4 : Disponibilité des produits

Les articles disponibles apparaissent avec la mention « Ajouter au panier », le produit ne comprend qu’une seule pièce uniquement.

Article 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander directement sur le site hisap.fr

Pour passer une commande sur le site , choisissez vos articles, ajoutez les au  panier, validez votre panier. Avant cette validation il est systématiquement proposé au client de vérifier les éléments de sa commande, il peut ainsi corriger son panier.

 Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmer votre commande » en bas de page, après avoir accepté les présentes conditions de ventes. .

Un e-mail de confirmation est envoyée, il reprend les éléments de la commande et le droit de rétractation.

Si vous disposez d’un compte client, identifiez-vous

si vous ne disposez pas de compte client, veuillez en créer un.

Article 6 : Livraison

J’effectue la livraison en France métropolitaine via mondial relay. Elle sera expédié sous 3 jours ouvrés.

Le coût de livraison varie en fonction du  poids de la commande.

La date de livraison est fixé au jour de l’expédition + 3 jours ouvrés pour une adresse en France métropolitaine. Le délai de livraison peut varier selon les jours fériés. Si celui-ci excède un délai de 30 jours ouvrés (retiré) vous pouvez demander le remboursement des frais de port qui seront remboursés dans un délai de 14 jours.

Article 8 : Modalités de paiement

Le règlement de votre commande peut s’effectuer via paypal, paylib, ou par carte bancaire. (Mastercard, visa)

Lors de votre paiement en ligne par carte bancaire, indiquez le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration, le cryptogramme au dos. Sinon veuillez vous connecter à votre compte paypal ou paylib. Le paiement en ligne est sécurisé par 3D secure.

J’exige un paiement intégrale de la commande.

Article 9 : Doit de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du produit. Les frais de retour sont à ma charge et la totalité de la commande sera remboursée après réception du retour, via CB, virement, paypal.

Article 10 : Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant «  le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la CMAP.

Vous pouvez les joindre par :

voie électronique : www.cmap.fr

voie postale : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS

Article 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation est à adresser par e-mail via nolwenn@hisap.fr ou par courrier à l’adresse suivant :

Le Faucheur Nolwenn, 1 AR CH’LEST 22110 GLOMEL.

Article 12: Données personnelles

Certaines informations à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone seront transmis au vendeur afin de permettre le traitement et la livraison des articles commandés.

Les offres commerciales du site seront adressés au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales.

le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans les respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17ndu 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés.

 

 

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